Conditions générales de vente
Article 1 : Caractéristiques du bien ou du service vendu
Les produits vendus sont des bouteilles de whisky importées par voie maritime à la voile, étiquetées en France, et conditionnées selon les normes en vigueur. Les bouteilles de whisky proviennent d’Irlande, ont un taux d’alcool de 48% et un volume de 70cL.
Article 2: Prix
Toutes taxes comprises (TTC), en euros.
Article 3: Conditions de paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire via WooPayment. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site. Le client suit un processus de commande clair sur le site. La validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV/CGU et les accepte sans réserve.
Article 4: Modalités de livraison
Livraison en France métropolitaine sous 5 à 10 jours ouvrés (hors phase de précommande pendant laquelle les précommandes sont enregistrées et les articles pas encore disponibles.)
Frais de port : indiqués avant validation.
Transfert de propriété à l’encaissement. Risques transférés à la livraison.
Article 5 : Effectivité du transfert de propriété
Article 6: Garanties légales de conformité et des vices cachés
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Tout le contenu du site est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 7: Droit de rétractation :
Le client consommateur dispose d’un délai pour se rétracter (14 jours) à compter de la réception du bien ou de l’exécution de la prestation de service. Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf si la bouteille a été ouverte. Formulaire de rétractation disponible https://whisky-nodens.fr/contact/.
Article 8 : Modalités de règlement des différends entre le professionnel et le consommateur :
En vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation, “tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.” Le vendeur doit indiquer dans les conditions générales de vente fournies au client les modalités de règlement des litiges qu’il propose15.
Pour toute réclamation, contactez contact@whisky-nodens.fr.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir au médiateur suivant : [Nom du médiateur + lien]. Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal du lieu du domicile du consommateur est compétent.
Lorsqu’il s’agit de relations entre les professionnels, les CGV doivent contenir les éléments suivants :
❖ les conditions de vente: La vente d’alcool est interdite aux mineurs. « En validant votre commande, vous
attestez avoir 18 ans révolus ». Mention obligatoire : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À
consommer avec modération. Vos données sont collectées pour le traitement des commandes. Conformément
au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Politique complète sur la page :
[Politique de confidentialité] Utilisation de cookies soumise à consentement.
❖ le barème des prix unitaires
❖ les réductions de prix
❖ les conditions de règlement
Pour toute question, contact : contact@whisky-nodens.fr